Enquête Publique N° 19

Le Directeur Général de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) a l'honneur d'informer toutes les parties prenantes de la normalisation que cent-un (101) Projets de Normes Camerounaises (PNC) adoptés par les Comités Techniques CT15 - Fertilisants ; CT 28 - Génie Chimique ; CT 31 - Industrie du Textile, cuir et confection ; CT 44 - Santé et Action Sociale et le CT48 - Technologies Alimentaire, sont soumis à une Enquête Publique d'une durée de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent communiqué.

Cette enquête est menée conformément à la Loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation, au décret N°2009/296 du 17 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité, modifié et complété par le Décret 2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l'ANOR et, conformément aux dispositions du « Code de bonnes pratiques pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes » de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Les projets de normes concernés sont disponibles en téléchargement ci-dessous. Les avis et contributions des différents acteurs devront être transmis à l'ANOR dans le formulaire ci-dessous, par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :

Adresses de transmission

• Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)

• B. P : 14966 Yaoundé – Cameroun

• Tel : + (237) 696 686 364

• Email : enquetepublique@anor.cm

• En ligne : www.anor.cm/enquetes-publiques

Télécharger les projets de normes concernés : www.anor.cm/uploads/pnc-ep-19.zip